Documents à présenter pour voter

Documents à présenter pour voter
Actu publiée le17Avr2017

Le jour du scrutin, pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

- dans une commune de 1 000 habitants ou plus :

Vous pouvez voter en présentant :

  •  soit une pièce d'identité et votre carte d'électeur,
  •  soit une pièce d'identité seulement.
- dans les commune de moins de 1 000 habitants :

Vous pouvez voter en présentant :

  •  soit votre carte d'électeur et une pièce d'identité,
  •  soit une pièce d'identité seulement,
  •  soit votre carte d'électeur seulement.
- listes des pièces d'identité :

Article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2013

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;

4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie,délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;

9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport,qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Infos pratiques

Mairie de Saint-Martin-le-Beau

Maire : Angélique DELAHAYE
Place Marcel Habert
37270 Saint-Martin-le-Beau
Tél. : 02 47 50 67 26
Fax : 02 47 50 27 69

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