![](/wp-content/uploads/2023/09/CNI-Passeport-1-1000x400-c-default.jpg)
Cartes d’identité et Passeports
Services Publics
Avant de faire toutes démarches, veuillez prendre connaissance des différentes étapes ci-dessous.
-
Coordonnées
- +33 (0)2 47 50 67 26
La commune a répondu favorablement à la volonté de l’Etat de déployer un nombre plus important de dispositifs de recueils des demandes de passeports et/ou cartes d’identité, dans l’objectif d’améliorer les délais de délivrance des titres d’identité, et face à un engorgement sans précédent en début d’année 2023 en Indre-et-Loire.
Tout citoyen, Saint-Martinois ou non, peut ainsi venir déposer sa demande de titre d’identité, sur rendez-vous pris au préalable.
Pour permettre ce nouveau service à la population, nous avons mutualisé le bureau de l’agence postale communale. C’est là que vous accueillera un agent qui instruira votre demande.
Les différentes étapes
- Faire sa pré demande sur le site de l’ANTS (voir lien ci dessous)
2. Prendre rendez-vous en ligne (voir lien ci dessous)
3. Se rendre à l’agence postale le jour et l’heure de votre rendez-vous (merci de respecter le créneau qui vous a été attribué)
4. Un SMS vous sera envoyé dès réception de votre carte d’identité ou passeport (retrait uniquement le vendredi après midi)
Attention
Merci de rapporter le jour du rendez-vous un justificatif de domicile récent en plus des autres pièces demandées
Créneaux disponibles pour la prise de rendez-vous
Lundi : 9h00-12h00 / 13h00-17h00
Mardi : 13h15-16h00
Mercredi : 13h15-16h30
Jeudi : 13h15-17h00
Retrait des titres sécurisés
- Lundi de 13h15 à 17h
- Mardi de 13h15 à 17h45
- Mercredi de 13h15 à 17h
- Jeudi de 13h15 à 17h45
- Vendredi de 13h15 à 17h
Aucune remise ne sera effectuée à un autre moment. Nous vous remercions de votre compréhension
Agence Postale Communale où se déroule les rendez-vous titres sécurisés
![](https://www.saintmartinlebeau.fr/wp-content/uploads/2022/12/Agence-Postale-communale.jpg)
Cartes nationales d’identité
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
Il existe 2 types d'encadrement des loyers :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
-
les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1
er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Logement
-
Logement
-
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
-
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
-
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
-
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Logement
Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Passeports
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
Il existe 2 types d'encadrement des loyers :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
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les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1
er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
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Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
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Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
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Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
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Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
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Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
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Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement