![](/wp-content/uploads/2023/09/CNI-Passeport-1-1000x400-c-default.jpg)
Cartes d’identité et Passeports
Services Publics
Avant de faire toutes démarches, veuillez prendre connaissance des différentes étapes ci-dessous.
-
Coordonnées
- +33 (0)2 47 50 67 26
La commune a répondu favorablement à la volonté de l’Etat de déployer un nombre plus important de dispositifs de recueils des demandes de passeports et/ou cartes d’identité, dans l’objectif d’améliorer les délais de délivrance des titres d’identité, et face à un engorgement sans précédent en début d’année 2023 en Indre-et-Loire.
Tout citoyen, Saint-Martinois ou non, peut ainsi venir déposer sa demande de titre d’identité, sur rendez-vous pris au préalable.
Pour permettre ce nouveau service à la population, nous avons mutualisé le bureau de l’agence postale communale. C’est là que vous accueillera un agent qui instruira votre demande.
Les différentes étapes
- Faire sa pré demande sur le site de l’ANTS (voir lien ci dessous)
2. Prendre rendez-vous en ligne (voir lien ci dessous)
3. Se rendre à l’agence postale le jour et l’heure de votre rendez-vous (merci de respecter le créneau qui vous a été attribué)
4. Un SMS vous sera envoyé dès réception de votre carte d’identité ou passeport (retrait uniquement le vendredi après midi)
Attention
Merci de rapporter le jour du rendez-vous un justificatif de domicile récent en plus des autres pièces demandées
Créneaux disponibles pour la prise de rendez-vous
Lundi : 9h00-12h00 / 13h00-17h00
Mardi : 13h15-16h00
Mercredi : 13h15-16h30
Jeudi : 13h15-17h00
Retrait des titres sécurisés
- Lundi de 13h15 à 17h
- Mardi de 13h15 à 17h45
- Mercredi de 13h15 à 17h
- Jeudi de 13h15 à 17h45
- Vendredi de 13h15 à 17h
Aucune remise ne sera effectuée à un autre moment. Nous vous remercions de votre compréhension
Agence Postale Communale où se déroule les rendez-vous titres sécurisés
![](https://www.saintmartinlebeau.fr/wp-content/uploads/2022/12/Agence-Postale-communale.jpg)
Cartes nationales d’identité
Fiche pratique
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroulait jusqu'à présent entièrement par écrit. Toutefois, depuis le 11 janvier 2023, le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction.
Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Comment se déroule l'instruction devant une juridiction administrative ?
Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
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Passeports
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