Guide pratique
Guide Pratique 2021
- 2021
- Français
- 5 Mo
La ville de Saint-Martin-le-Beau est heureuse de vous accueillir.
Bien accueillir les nouveaux arrivants c’est leur faire connaître notre commune, les service qu’elle propose, ses animations, ses activités, ses commerces, tout ce qui permet de s’intégrer dans la vie locale.
En vous présentant à l’accueil, vous recevrez une pochette comprenant des documents utiles et pratiques qui faciliteront votre intégration dans la ville (magazine, guide pratique, guide des associations, plan de la ville, brochures touristiques…).
La démarche qui prend le plus de temps est l’ouverture de la box. Il est recommandé de s’y prendre environ 2 semaines avant, soit en contactant le service client de la box de l’ancien logement, soit en contactant un nouvel opérateur. Environ 1 semaine avant l’emménagement, on s’occupera de prendre le contrat d’électricité à son nom, en contactant le fournisseur de son choix, muni du numéro de PDL ou numéro de compteur. S’il y a du gaz dans le logement on pourra prendre le contrat avec le même fournisseur ou un autre. Quelques jours avant la remise des clés, on prendra l’assurance habitation. On se munira de l’attestation d’assurance le jour de l’état des lieux d’entrée. Il est important de signaler tout défaut lors de l’état des lieux, pour qu’il ne puisse être attribué au locataire.
Guide pratique
Guide Pratique 2021
Guide des associations
Guide des associations 2022-2023
Le SMICTOM met à la disposition des habitants deux bacs de collecte pour effectuer le tri des déchets : un bac pour les ordures ménagères (couvercle vert) et un bac pour les emballages et les papiers recyclables (couvercle jaune) dont le volume varie de 120 litres à 360 litres selon la composition des foyers. Pour faire une demande de bac, les habitants sont invités à joindre le service collecte. Ce contact direct permettra de définir la solution la mieux adaptée à chaque foyer.
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Attention :
en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.
Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
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