Offres d'emploi
Annonce recrutement gardien-brigadier de police municipale
- 2024
- Français
- 96 Ko
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Dans le cadre de la création d’une police pluricommunale entre les communes de Saint Martin Le Beau (3.240 hbts), Bléré (5.342 hbts) et La-Croix-en-Touraine (2.439 hbts), toutes trois labellisées Petites Villes de Demain, la commune de Saint-Martin-le-Beau recrute un gardien-brigadier. Sur un territoire de plus de 11.000 habitants et de près de 65 km², la police pluricommunale exercera l’ensemble des missions liées au pouvoir de police des maires, au sein d’un service composé de 3 policiers municipaux, 1 Agent de Surveillance de la Voie Publique et un agent administratif attaché au service.
Offres d'emploi
Annonce recrutement gardien-brigadier de police municipale
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
|
|
Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)