Offres d'emploi
Annonce recrutement gardien-brigadier de police municipale
- 2024
- Français
- 96 Ko
Venez découvrir les offres d'emploi et de formation à proximité.
Informez-vous sur le monde du travail.
Dans le cadre de la création d’une police pluricommunale entre les communes de Saint Martin Le Beau (3.240 hbts), Bléré (5.342 hbts) et La-Croix-en-Touraine (2.439 hbts), toutes trois labellisées Petites Villes de Demain, la commune de Saint-Martin-le-Beau recrute un gardien-brigadier. Sur un territoire de plus de 11.000 habitants et de près de 65 km², la police pluricommunale exercera l’ensemble des missions liées au pouvoir de police des maires, au sein d’un service composé de 3 policiers municipaux, 1 Agent de Surveillance de la Voie Publique et un agent administratif attaché au service.
Offres d'emploi
Annonce recrutement gardien-brigadier de police municipale
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n'est plus utilisé, s'il est en état de circuler. L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.
L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
À noter
les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.
Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.
Un véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas seulement celui qui est tombé en panne. Il s'agit aussi du véhicule auquel manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.
Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.
Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages que votre véhicule qui n'est plus en état de circuler pourrait causer aux autres.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Question-réponse
Vérifié le 18/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule qui n'est plus utilisé, s'il est en état de circuler. L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.
L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur qui peut être en circulation, que ce soit :
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
À noter
les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.
Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.
Un véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas seulement celui qui est tombé en panne. Il s'agit aussi du véhicule auquel manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.
Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.
Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
Dans tous les cas, vous êtes responsable des dommages que votre véhicule qui n'est plus en état de circuler pourrait causer aux autres.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)