Associations
Les Amis des Parcs et Jardins de Saint-Martin-le-Beau
Président : Jean-Claude GILBERT L'association a pour objectif de créer, d'entretenir et d'animer les parcs et jardins de la commune.
Venez découvrir les espaces naturels de la commune.
L’aménagement du Clos-Yvonnet a été terminé en début 2022.
Cet espace ouvert, lieu de rencontres, d’animations et de pédagogie a vu l’installation de ruches mais également la plantation d’arbres et la création d’un cheminement avec tables et bancs.
Depuis 2022, des arbres y ont été plantés en l’honneur des enfants nés sur la commune, dans le cadre de l’opération “Une naissance, un arbre”.
L’association des amis des Parcs et Jardins a pour objectif de créer, d’entretenir et d’animer les parcs et jardins de la commune.
Organisés par le ministère de la Culture depuis 2003, la manifestation nationale “Rendez-vous aux jardins” a pour objectif de valoriser la richesse et la variété des parcs et jardins en France et en Europe, de favoriser les échanges entre les acteurs du jardin (propriétaires, jardiniers, horticulteurs, paysagistes…) et le public, néophyte et amateur éclairé, et de sensibiliser les visiteurs aux nombreuses actions mises en œuvre pour faire connaître, conserver, restaurer, créer des jardins, transmettre des savoir-faire et former des jardiniers et des jardiniers d’art.
Fiche pratique
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ?
Sachez qu'il existe une liste de justificatifs autorisés et que le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres.
La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu'elle concerne le locataire ou sa caution.
Le propriétaire est autorisé à vérifier certaines informations sur le futur locataire (identité, domicile, situation professionnelle, revenus). Seuls certains justificatifs sont autorisés.
À savoir
Si le propriétaire réclame un justificatif non autorisé, il encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
La liste des pièces autorisées est différente selon que la caution est une personne physique ou morale.
À savoir
Si le propriétaire réclame un justificatif non autorisé, il encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
Justificatif d'identité
Le propriétaire peut exiger 1 pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants :
Justificatif de domicile
Le propriétaire peut exiger 1 seul justificatif parmi les documents suivants :
Justificatif de situation professionnelle
Le propriétaire peut exiger 1 ou plusieurs justificatifs parmi les documents suivants :
Justificatif de ressources
Le propriétaire peut exiger 1 ou plusieurs documents parmi les documents suivants :
À savoir
La caution peut fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d'exiger la présentation de l'original. Le document doit être rédigé ou traduit en français.
Lorsque le futur locataire a pour caution Action logement, Action logement lui fournit un Visa attestant qu'il bénéficie de la garantie Visale. C'est ce Visa que le futur locataire doit fournir au propriétaire du logement.
Le propriétaire peut exiger les 2 documents suivants :
À savoir
La caution peut fournir une copie du document original. Toutefois, le propriétaire a le droit d'exiger la présentation de l'original.
À noter
il existe un téléservice « Dossier Facile (locataire) » où le locataire peut déposer les justificatifs autorisés et les faire parvenir au propriétaire. Le propriétaire peut se créer un compte sur « Dossier Facile (propriétaire) » pour inciter son futur locataire à utiliser ce téléservice.
Se porter caution pour un locataire
Institut national de la consommation (INC)
Des démarches de location simplifiées avec DossierFacile
Ministère chargé des collectivités locales