Parcs et jardins

Venez découvrir les espaces naturels de la commune.

Le Clos Yvonnet

L’aménagement du Clos-Yvonnet a été terminé en début 2022.

Cet espace ouvert, lieu de rencontres, d’animations et de pédagogie a vu l’installation de ruches mais également la plantation d’arbres et la création d’un cheminement avec tables et bancs.

Depuis 2022, des arbres y ont été plantés en l’honneur des enfants nés sur la commune, dans le cadre de l’opération “Une naissance, un arbre”.

Photos du Clos Yvonnet

Emplacement du Clos Yvonnet

Association des amis des Parcs et Jardins

L’association des amis des Parcs et Jardins a pour objectif de créer, d’entretenir et d’animer les parcs et jardins de la commune.

Associations

Les Amis des Parcs et Jardins de Saint-Martin-le-Beau

Président : Jean-Claude GILBERT L'association a pour objectif de créer, d'entretenir et d'animer les parcs et jardins de la commune.

Rendez-vous aux Jardins

Organisés par le ministère de la Culture depuis 2003, la manifestation nationale “Rendez-vous aux jardins” a pour objectif de valoriser la richesse et la variété des parcs et jardins en France et en Europe, de favoriser les échanges entre les acteurs du jardin (propriétaires, jardiniers, horticulteurs, paysagistes…) et le public, néophyte et amateur éclairé, et de sensibiliser les visiteurs aux nombreuses actions mises en œuvre pour faire connaître, conserver, restaurer, créer des jardins, transmettre des savoir-faire et former des jardiniers et des jardiniers d’art.

Site Internet

Question-réponse

Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le locataire, qui est titulaire du bail (c'est-à-dire la personne qui a signé le bail), décède ou abandonne son logement social, le bail peut être transmis à 1 de ses proches, sous certaines conditions. On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.

Décès
Abandon du logement

Au décès du locataire, le bail se poursuit automatiquement :

avec son époux
ou avec son partenaire de Pacs (s'il est cotitulaire du bail ou s'il avait fait la démarche pour le devenir)
ou avec son concubin (s'il est cotitulaire du bail)

Chacun peut toutefois y renoncer en donnant son préavis (congé) au bailleur.

Dans ce cas, les personnes suivantes peuvent demander au bailleur le transfert du bail :

Partenaire de Pacs qui n'était pas cotitulaire du bail et n'avait pas fait la démarche pour l'être
Concubin qui n'était pas cotitulaire du bail
Ascendant qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
Personne à charge (par exemple, personne handicapée ou personne de plus de 65 ans) qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an
Descendant qui vivait dans le logement depuis au moins 1 an. Ses revenus ne doivent pas dépasser le montant maximum pour l'attribution du logement social. Dans certains cas, le logement ne doit toutefois pas devenir sous-occupé.

S'il y a plusieurs demandes, le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

Si aucune personne ne remplit ces conditions, le bail est résilié automatiquement pour cause de décès.

Il y a abandon du logement dans 2 cas seulement :

Soit le départ du locataire est brusque et imprévisible, et a été programmé à l'insu des autres personnes habitant le logement. Par exemple, le locataire qui part pendant que son concubin est au travail en emportant des affaires personnelles, voire les meubles.
Soit le départ du locataire est rendu inéluctable et définitif en raison de problème de santé, et il s'impose au locataire et à ses proches. Par exemple, installation d'une personne âgée en maison de retraite.

À l'abandon du logement par le locataire, le bail se poursuit :

avec son époux
ou avec son partenaire de Pacs (s'il est cotitulaire du bail ou s'il avait fait la démarche pour le devenir)
ou avec son concubin (s'il est cotitulaire du bail)