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Tranquillité vacances
Avec le dispositif de prévention « OTV », profitez de vos vacances en toute sérénité !
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances.
Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement ou votre commerce. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…).
Fiche pratique
Règlement intérieur d'une entreprise
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l'employeur doit rédiger un règlement intérieur. Celui-ci fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé et de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise.
Ce document est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Y a-t-il des clauses interdites ? L'employeur doit-il consulter le CSE ? À qui s'applique-t-il ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation