Tranquillité vacances
Avec le dispositif de prévention « OTV », profitez de vos vacances en toute sérénité !
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances.
Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement ou votre commerce. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…).
Fiche pratique
Acte de vente d'un logement existant
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez ou vendez un logement dont vous vous apprêtez à signer l'acte de vente. Il s'agit d'un acte authentique obligatoirement rédigé par un notaire.
Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai de réflexion ? Comment et quand s'effectue le paiement ? Quand allez-vous obtenir votre titre de propriété ?
Nous faisons le point sur le sujet.