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Tranquillité vacances
Avec le dispositif de prévention « OTV », profitez de vos vacances en toute sérénité !
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances.
Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement ou votre commerce. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage…).
Question-réponse
En quoi consiste l'usufruit ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'hériter de l'usufruit d'un bien et vous vous demandez de quoi il s'agit ? L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
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