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Transports

Retrouvez ici les moyens de transports depuis Saint-Martin-le-Beau ou à proximité

La commune de Saint-Martin-Le-Beau est organisateur secondaire afin d’assurer le transport des élèves de primaire jusqu’aux deux écoles communales. L’inscription à ce service se fait à l’année. Le circuit est effectué en semaine scolaire les matins et soirs , lundi , mardi , jeudi, vendredi. Une accompagnatrice scolaire se trouve en permanence sur le circuit et assure la sécurité des élèves transportés. Les enfants doivent impérativement être accompagnés par un adulte à la montée et à la descente du bus, sauf autorisation écrite et signée des parents.

L’organisation des circuits de transport scolaire vers les collèges et les lycées est gérée par la Communauté de Commune Val de Cher .

Pour tout renseignement veuillez contacter le 02.47.23.58.63

http://www.cc-blere-valdecher.fr/cdc-blere/principal/services-la-population/transports-scolaires

Depuis votre Commune, REMI vous facilite vos déplacements en train et en car.

Pour faciliter vos déplacements depuis Saint Martin Le Beau le réseau de transports Rémi organisé par la Région Centre-Val de Loire vous propose des trains et des cars pour vous déplacer en région et jusqu’en Ile de France depuis la gare de Saint Martin Le Beau.

En semaine 20 trains du lundi au vendredi desservent chaque jour votre gare, et les week-ends, 10 trains le samedi et 8 trains le dimanche.

Retrouvez tous les horaires et les informations sur les offres répondant à vos besoins sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr.

Pour les jeunes de 15 à 25 ans révolus avec la carte Rémi YEP’S Centre-Val de Loire : 50% de réduction sur vos trajets en semaine, et billet gratuit les samedis, dimanches et jours fériés pour vos trajets en train ou car Rémi sur le réseau de transport Rémi, y compris vers l’Île-de-France, dans la limite des places gratuites disponibles

 

Contact : Romaric LE TOUZE

2 bis rue Neuve
37270 Saint-Martin-le-Beau

02 47 50 26 40

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Gare de Saint-Martin-le-Beau

Aire de co voiturage à Athée-sur-Cher

La commune d’Athée-sur-Cher met à disposition une aire de covoiturage : le parking du terrain d’honneur de foot situé chemin des Dames.

Plus d’informations sur le site de la mairie d’Athée-sur-Cher : https://www.athee-sur-cher.fr/

Le covoiturage est de plus en plus mis en avant, prisé tant pour les économies financières que pour les économies d’émissions de gaz à effet de serre. Le covoiturage est aussi bien utilisé pour des trajets ponctuels, généralement moyenne ou longue distance, que pour des trajets quotidiens pour se rendre au travail. Tout le monde peut proposer des trajets en covoiturage, tant que le conducteur est en possession d’un permis de conduire valide, que le véhicule a le contrôle technique à jour et est assuré. Le conducteur peut avoir une assurance auto peu chère, couvrant le véhicule seulement au tiers, les passagers seront toujours couverts en cas d’accident ou de dommage.

Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété  > À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?

Question-réponse

À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.

Le fonds de travaux est une réserve financière pour le syndicat de copropriétaires.

Il sert à financer les dépenses résultant des cas suivants :

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces dépenses. Le vote est à la même majorité que celle applicable aux dépenses concernées. Cette affectation doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges.

Le syndicat de copropriétaires doit mettre en place un fonds de travaux lorsque l'immeuble est à destination totale ou partielle d'habitation.

Ce fonds doit être constitué à la fin d'une période de 10 ans à partir de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble.

Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l'obligation de mettre en place ce fonds de travaux.

 Attention :

La création d'un fonds de travaux deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :

  • comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024
  • comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire.

Montant minimum de la cotisation annuelle

Le montant minimum de la cotisation varie en fonction de l'existence ou non d'un PTT.

  • Lorsque l'assemblée générale a adopté un PPT, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être inférieur à :

    Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'un montant supérieur. La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

  • Lorsque l'assemblée générale n'a pas adopté de PPT, le montant de la cotisation annuelle ne doit pas être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.

    Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'un montant supérieur. La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).

Possibilités de suspendre les cotisations

L'assemblée générale peut décider de suspendre les cotisations dans 2 cas :

  • Lorsque le montant des cotisations au fonds de travaux dépasse le montant du budget prévisionnel
  • Et lorsque le montant du fonds de travaux dépasse de 50 % le montant des travaux prévus dans le PPT adopté

Création d'un compte bancaire séparé

Le syndic de copropriété doit ouvrir un compte bancaire séparé, rémunéré au nom du syndicat de copropriétaires, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux.

Le compte bancaire peut être ouvert dans un établissement bancaire choisi par le syndic ou par l'assemblée générale des copropriétaires.

Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat de copropriétaires.

Non. Les sommes versées dans le fonds de travaux ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot de copropriété.

En effet, les sommes versées sont attachées aux lots et entrent définitivement, dès leur versement, dans le patrimoine du syndicat de copropriétaires.

Toutefois, l'acquéreur peut décider de verser au vendeur un montant équivalent à ces sommes en supplément du prix de vente du lot.

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