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AVIS d'Enquête Publique

Avis d'enquête publique Avis d'enquête publique
Actu publiée le03Sep2021

Conformément à la décision municipale du 20 novembre 2020, il est procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement de voirie communale - sentier rural n° 19  -en vue de sa rétrocession sur 180 ml à la SCN LE MILLESIME, dans le but de rétablir son tracé lors de la réalisation du lotissement « Le Millésime ».

L’enquête publique aura lieu du lundi 20 septembre au lundi 04 octobre 2021 inclus.

Madame le commissaire enquêteur, désignée par arrêté municipal, sera présente en mairie les samedi 25 septembre et lundi 04 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 pour recevoir les observations orales ou écrites du public. En dehors de ces permanences, le dossier est consultable de tous aux heures d’ouverture de la mairie.

Infos pratiques

Mairie de Saint-Martin-le-Beau

Maire : Alain SCHNEL
Place Marcel Habert
37270 Saint-Martin-le-Beau
Tél. : 02 47 50 67 26

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