Assister aux Conseils municipaux
Le Conseil municipal se réunit à la mairie une fois par mois en séance publique pour régler les affaires courantes de notre commune et émettre des avis et/ou projets pour tout ce qui traite des sujets d’intérêt local.
Les réunions du conseil municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances : on parle de « conseil municipal privé ». Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir.
Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil municipal.
Pour avoir connaissance de ces réunions, il lui suffit de consulter les convocations du conseil municipal affichées à la mairie, sur les panneaux d’affichage de proximité, et diffusées sur notre site Internet.
- CR Conseils municipaux
- Délibérations
- PV des conseils municipaux
2022
CR du conseil municipal du 10 janvier 2022
CR du conseil municipal du 21 février 2022
CR du conseil municipal du 28 mars 2022
2021
CR du conseil municipal du 20 janvier 2021
CR du conseil municipal du 22 mars 2021
CR du conseil municipal du 14 avril 2021
CR du conseil municipal du 4 juin 2021
CR du conseil municipal du 5 juillet 2021
CR du conseil_municipal_du_6_septembre_2021
CR du conseil municipal du 11 octobre 2021
CR du conseil municipal du 6 décembre 2021
2020
CR du conseil municipal du 21 janvier 2020
CR du conseil municipal du 10 février 2020
CR du conseil municipal du 24 février 2020
CR du conseil municipal du 22 juin 2020
CR du conseil municipal du 7 septembre 2020
CR du conseil municipal du 16 octobre 2020
CR du Conseil municipal du 20 novembre 2020
CR du conseil municipal du 15 décembre 2020
2022
2021
Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2021
DL2021012081 - Annulation de la redevance saisonnière pour un restaurateur
DL2021012082 - Dissolutiondu budget transport
DL20210184 - Tarifs municipaux pour 2021
DL20210120131 - Convention avec la SAFER du Centre
DL20210120171 - Convention avec les clubs de football
Délibérations du conseil municipal du 22 mars 2021
DL2021032282 - Bibliothèque - appel à projet "sobriété énergétique" avec le SIEIL
DL20210322161 - Eclairage public - transfert de compétence
DL202122162 - Pôle médical - choix du nom de place publique
Délibérations du conseil municipal du 14 avril 2021
DL2021041461 - Adhésion à la Convention Petites Villes de Demain
DL2021041471 - Modification du tableau des effectifs
DL2021041484 - Budget ville approbation du compte de gestion du receveur municipal exercice 2020
DL2021041482 - Budget transport approbation du compte de gestion du receveur municipal exercice 2020
DL2021041483 - Budget ville approbation du compte administratif du receveur municipal exercice 2020
DL2021041486 - Budget ville affectation des résultats de l'exercice 2020
DL2021041487 - Budget principal de la ville vote du budget primitif pour l'exercice 2021
DL2021041488 - Budget principal de la ville - vote des taux pour 2021
DL2021041410 - Budget principal de la ville - vote de la subvention au CCAS pour l'année 2021
Délibérations du conseil municipal du 4 juin 2021
DL2021060472 - Création d'un poste de Volontaire Territorial en Adminsitration
2021060481 - Budget principal décision modificative n°1 année 2021
DL2021060491 - Modification des horaires de l'école élémentaire
DL2021060492 - Modification des tarifs de restauration scolaire et de garderie scolaire
DL20210604121 - Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail numérique
DL20210604161 - Eclairage public transfert de compétence au SIEIL précision sur la date de transfert
DL20210604171 - Vente du bien cadastré AI 715-715-719 à Monsieur Stéphane ALEKSIC
Délibérations du conseil municipal du 5 juillet 2021
DL2021070572 - Modification du tableau des effectifs
DL20210705131 - ZAP - approbation du projet
Délibérations du conseil municipal du 6 septembre 2021
DL2021090671 - RIFSEEP précisions apportées à la liste des bénéficiaires
DL20210906121 - Marché de Noël fixation des tarifs et des stands
DL20210906131 - Périmètre délimité des abords
DL20210906132 - Nom de rue lotissement le Vieux Château
Délibérations du conseil municipal du 11 octobre 2021
DL2021101151 - Dépôts archives anciennes aux archives départementales
DL2021101152 - Commission de contrôle des élections - désignation de suppléants
DL2021101153 - Adhésion au GIP RECIA - Espace numérique de travail 1er degré
DL2021101181 - Budget principal - décision modificative n°2-2021
DL2021101183 - Restauration de la statue Saint-Rose et du retable - demande de subvention au CD37
DL2021101184 - Clos Yvonnet - demande de subvention au titre des fonds LEADER et du FDADDT
DL20211011131 - Cession de la parcelle AH n°49 et convesion du prix de vente en terrain à bâtir
Du lundi au samedi 9h - 12h
Tél. : 02 47 40 81 92