Information ENEDIS
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Compte rendu du Conseil Municipal du 11/10/2021
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FAQ : BACS JAUNES
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Réveillons la Solidarité !
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Paiement de proximité
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Zone de rencontre
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Obligation de formation
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Arrêté préfectoral / Avis de l'ARS
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Les consignes de tri évoluent !
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GUIDE PRATIQUE 2021
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APPCOM
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Assister aux Conseils municipaux

Le Conseil municipal se réunit à la mairie une fois par mois en séance publique pour régler les affaires courantes de notre commune et émettre des avis et/ou projets pour tout ce qui traite des sujets d’intérêt local.

Les réunions du conseil municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances : on parle de « conseil municipal privé ». Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir.

Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil municipal.

Pour avoir connaissance de ces réunions, il lui suffit de consulter les convocations du conseil municipal affichées à la mairie, sur les panneaux d’affichage de proximité, et diffusées sur notre site Internet.

  • CR Conseils municipaux
  • Délibérations
  • PV des conseils municipaux

2021

Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2021

pdfDL2021012081 - Annulation de la redevance saisonnière pour un restaurateur 

pdfDL2021012082 - Dissolutiondu budget transport

pdfDL20210183 - Vente du bus

pdfDL20210184 - Tarifs municipaux pour  2021

pdfDL20210185 - Lancement de la consultation pour l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage du Projet de la Bibliothèque

pdfDL20210186 - Lancement de la consultation pour l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dé rénovation des bureaux de la mairie et des salles communales

pdfDL20210120131 - Convention avec la SAFER du Centre 

pdfDL20210120171 - Convention avec les clubs de football


Délibérations du conseil municipal du 22 mars 2021

pdfDL2021032251 - Guide pratique - insertion d'une publicité gratuite pour les professionnels non ouverts durant la crise sanitaire Covid 19

pdfDL2021032281 - Budget ville - autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2021

pdfDL2021032282 - Bibliothèque - appel à projet "sobriété énergétique" avec le SIEIL

pdfDL2021032283 - Création d'une Maison de la Solidarité - appel à projet "sobriété énergétique" avec le SIEIL

pdfDL2021032284 - Création d'un site écologique à but pédagogique "Le Clos Yvonnet" et approbation du plan de financement

pdfDL2021032285 - Restauration de la statue Sainte Rose et du retable et demande de subvention à la DRAC

pdfDL2021032286 - Equipement pédagogique - appel à projet "pour un socle numérique dans les écoles élémentaires"

pdfDL20210322161 - Eclairage public - transfert de compétence

pdfDL202122162 - Pôle médical - choix du nom de place publique


Délibérations du conseil municipal du 14 avril 2021

pdfDL2021041461 - Adhésion à la Convention Petites Villes de Demain

pdfDL2021041471 - Modification du tableau des effectifs

pdfDL2021041484 - Budget ville approbation du compte de gestion du receveur municipal exercice 2020

pdfDL2021041482 - Budget transport approbation du compte de gestion du receveur municipal exercice 2020

pdfDL2021041483 - Budget ville approbation du compte administratif du receveur municipal exercice 2020

pdfDL2021041484 - Budget transport approbation du compte administratif du receveur municipal exercice 2020

pdfDL2021041485 - Budget transport affectation des résultats del'exercice 2020 - transfert au budget principal

pdfDL2021041486 -  Budget ville affectation des résultats de l'exercice 2020

pdfDL2021041487 - Budget principal de la ville vote du budget primitif pour l'exercice 2021

pdfDL2021041488 - Budget principal de la ville - vote des taux pour 2021

pdfDL2021041489 - Budget principal de la ville - vote des subventions aux associations pour l'année 2021

pdfDL2021041410 - Budget principal de la ville - vote de la subvention au CCAS pour l'année 2021

 


Délibérations du conseil municipal du 4 juin 2021

pdfDL2021060471 - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

pdfDL2021060472 - Création d'un poste de Volontaire Territorial en Adminsitration

pdf2021060481 - Budget principal décision modificative n°1 année 2021

pdfDL2021060491 - Modification des horaires de l'école élémentaire

pdfDL2021060492 - Modification des tarifs de restauration scolaire et de garderie scolaire

pdfDL20210604121 - Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail numérique

pdfDL20210604161 - Eclairage public transfert de compétence au SIEIL précision sur la date de transfert

pdfDL20210604171 - Vente du bien cadastré AI 715-715-719 à Monsieur Stéphane ALEKSIC


Délibérations du conseil municipal du 5 juillet 2021

pdfDL2021070571 - Recensement de la population désignation d'un coordonnateur et création de 6 postes d'agents recenseurs 

pdfDL2021070572 - Modification du tableau des effectifs 

pdfDL20210705131 - ZAP - approbation du projet


 Délibérations du conseil municipal du 6 septembre 2021

pdfDL2021090651 - Modification de la composition des commissions municipales suite à la démission d'un conseiller municipal

pdfDL2021090652 - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

pdfDL2021090671 - RIFSEEP précisions apportées à la liste des  bénéficiaires 

pdfDL20210906121 - Marché de Noël fixation des tarifs et des stands

pdfDL20210906131 - Périmètre délimité des abords

pdfDL20210906132 - Nom de rue lotissement le Vieux Château


 Délibérations du conseil municipal du 11 octobre 2021

pdfDL2021101151 - Dépôts archives anciennes aux archives départementales

pdfDL2021101152 - Commission de contrôle des élections - désignation de suppléants

pdfDL2021101153 - Adhésion au GIP RECIA - Espace numérique de travail 1er degré

pdfDL2021101181 - Budget principal - décision modificative n°2-2021

pdfDL2021101182 - Redevance occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel

pdfDL2021101183 - Restauration de la statue Saint-Rose et du retable - demande de subvention au CD37

pdfDL2021101184 - Clos Yvonnet - demande de subvention au titre des fonds LEADER et du FDADDT

pdfDL20211011121 - Subvention d'investissement de l'Association Les Amis du Manoir Thomas Bohier - rénovation de la façade du manoir

pdfDL20211011131 - Cession de la parcelle AH n°49 et convesion du prix de vente en terrain à bâtir

pdfDL20211011141 - RPQS eau et assainissement 2020

PV des conseils municipaux

pdfPV du conseil municipal du 20 janvier 2021

Infos pratiques

Mairie de Saint-Martin-le-Beau

Maire : Alain SCHNEL
Place Marcel Habert
37270 Saint-Martin-le-Beau
Tél. : 02 47 50 67 26

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Le mercredi : 09h - 12h 
                       14h - 17h
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