Pass sanitaire : comment obtenir son attestation
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Fermeture de l'APC
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Centres de vaccinations période estivale
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Pass Sanitaire : Les dernières infos
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Jour de Cher - Annulation
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Frelons asiatiques
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Enquête Vélo - CCBVC
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Centre Socio-Culturel Bléré
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A vos côtés N°5
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GUIDE PRATIQUE 2021
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Programme saison culturelle CCBVC 2021
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APPCOM
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Guide des démarches

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

Services en ligne et formulaires 24h/24

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

          Mon Service Public

  • Carte d'identité / Passeport
  • Élections
  • Certificat d'immatriculation
  • Autres formalités

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ 

La commune de Saint-Martine-le-Beau ne fait pas partie des communes équipées pour l'enregistrement des cartes nationales d'identé et des passeports.
Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle collectivité ou Maison de Service Au Public (MSAP) dès lors que vous pourriez y faire la demande et retirer la carte. Les plus proches sont Bléré, Montlouis et Amboise. 
Pré-demande sur service-public.fr

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, extension de 10 à 15 ans, ne nécéssitant aucune démarche, pour les cartes d'identité délivrées aux personnes majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
10 ans pour toutes les autres cartes d'identité (mineurs).

Plus d'informations, sur carte nationale d'identité-service.public.fr

Coût :

Renouvellement ou 1ère demande : gratuit
Perte ou vol : 25 €

Infos : une nouvelle carte d'identité plus petite et sécurisée disponible en région Centre-Val de Loire dès le mois de mai. De la taille d'une carte bancaire elle contiendra une puce électronique incluant des informations biométriques comme l'empreinte digitale.
Sa validité sera de 10 ans

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE 

Combien coûte un passeport biométrique ?

Prix du timbre fiscal :

Adulte : 86 € valable 10 ans

De 15 à 18 ans : 42 € valable 5 ans

De 0 à 14 ans : 17€ valable 5 ans

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES 

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de domicile ou du lieu de propriété.

Pièces à fournir

  • formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à compléter en Mairie ou à télécharger sur internet (document CERFA n°126669*02);
  • carte d'identité ou passeport en cours de validité;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF ou téléphone fixe).

Observations :

Les personnes majeures sous tutelles et personnes en détention peuvent s'inscrire sur les listes électorales.

Procuration de vote :

Possibilité de choisir une personne qui sera votre "mandataire", une personne inscrite dans les mêmes listes consulaires que vous.

Où s'adresser ?

A la gendarmerie, au commisariat, au Tribunal d'Instance ou auprès des autorités consulaires.
Possibilité d'obtenir, le formulaire CERFA n°14952*01, sur service.public.fr, à compléter et à faire enregistrer auprès des autorités compétentes citées ci-dessus.

Pièces à fournir :

A partir du 6 avril 2021 et pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 les électeurs pourront désormais établir leur demande de procuration en ligne sur Maprocuration.gouv après s'être authentifiés via FranceConnect

Le certificat d’immatriculation européen (anciennement nommé "carte grise") permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir :

  • l’identité du propriétaire du véhicule,

  • les caractéristiques du véhicule,

  • sa conformité (visites techniques...).

Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou des douanes. Les démarches doivent être effectuées auprès de la Préfecture.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (qui vous est remis par les services municipaux ou disponible en téléchargement. À compléter sur place)
  • Le certificat de cession original qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule (ce dernier devant conserver la copie qu’il doit envoyer ou déposer à la Préfecture), dûment daté et signé sans rature ni surcharge
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (au jour du dépôt de la demande d’immatriculation) ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite (à titre d’exemple, pour une demande d’immatriculation le 1er juin suite à une cession, le contrôle technique doit avoir été effectué après le 1er janvier).
  • Le certificat de non-gage. Non obligatoire pour la demande de carte grise, ce certificat de situation administrative, que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, permet de déterminer si un véhicule est ou non gagé. Délivré par les bornes affectées à cet usage à la Préfecture.
  • Un chèque du montant de la taxe due (son montant vous sera indiqué lors du dépôt du dossier).
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    • la mention « vendu le... » ou « cédé le… ».
    • la date de la vente.
    • la signature du vendeur.

Sur les cartes grises d'ancienne génération, le coin supérieur droit de la carte doit être préalablement découpé.

Télécharger le formulaire : cerfa 10672*03 et sa notice.


 

Immatriculation des véhicules (neufs ou anciens)

Un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) permet de trouver sur internet le Système d'Information Territorial (SIT) et la notice relative aux modalités d'obtention d'un certificat d'immatriculation, accompagné de la fiche actualisée des tarifs s'y rapportant.


les différentes notices actualisées relatives à la délivrance des permis de conduire et certificats d'immatriculation ; l'ensemble de ces documents est encours d'insertion sur le site internet des services de l'Etat en Indre-et-Loire

Notice permis de conduire

Comment obtenir un certificat d'immatriculation

Certificat de cession de vehicule

Fiche informative pour visite médicale permis de conduire

Tarif 2015 .

Fiche d'information de sensibilisation securité routière

Liste centres psychotechniques

Liste des médecins de ville

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser :

Mairie du lieu d'hébergement

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Justificatif de la superficie du logement;
  • Un timbre fiscal de 30 €;
  • Justificatifs de ressources;
  • Livret de famille;

Observation:

CERFA à remplir en Mairie


 

LÉGALISATION DE SIGNATURE

 

Où s'adresser :

Mairie du domicile ou de résidence

Pièces à fournir

  • Carte d'identité;
  • Justificatif de domicile;
  • Le courrier exigeant la légalisation et émanant de l'organisme demandeur

Ne pas remplir les documents à l'avance.

 


 

CASIER JUDICIAIRE

 

Pour les personnes nées en France métropolitaine et à l'étranger :
Service casier judiciaire
44079 NANTES CEDEX

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM s'adresser aux Greffes du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

 

NAISSANCE

 

Reconnaissance d’un enfant

Filiation d’un enfant hors mariage ou parents pacsés. Acte souscrit avant ou après la naissance
Démarche volontaire et déclarative.

Qui : Père, Mère ou Père et Mère.

Où s’adresser : à la Mairie de votre choix devant l’officier d’Etat civil sur rendez-vous.

Pièces à fournir : 

  • Pièce d’identité ; 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Déclaration de naissance 

Qui : Père, médecin ou sage-femme, toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrés suivant la naissance. Sur rendez-vous

Pièces à fournir :

  • Certificat/attestation d’accouchement délivré par la maternité, 

  • Livret de famille (parents mariés) pour y inscrire l’enfant ou actes de naissances des parents de moins de 3 mois

  • L’acte de reconnaissance (si établi avant la naissance),

  • Formulaire de déclaration de naissance, 

  • Formulaire de déclaration du choix du nom (si 1er enfant en commun)

  • Le livret de famille s’il en existe déjà un.

 

Copie d’acte de naissance 

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance ou le service état civil

Pièces à fournir : 

  • Demande écrite : date de naissance, nom et prénoms, filiation complète des parents

  • Copie d’une pièce d’identité

A retirer sur place ou par courrier (joindre coordonnées postales)

 

Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger

Où s’adresser : service central d’état civil – 44941 Nantes Cedex 9

Pièces à fournir :

  • Indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms, filiation complète

 

Baptême Civil

Où s’adresser : service de l’état civil de la Mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • Dossier à retirer en mairie

  • Fiche de renseignements 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

  • Livret de famille des parents 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Copie recto verso de la carte d’identité des parrains et marraines

 

Observation : dossier à déposer deux mois avant la date prévue du baptême

 

UNIONS

 

Mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux.

Pièces à fournir 

  • Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

  • Justificatif de domicile de chacun des deux époux et des témoins majeurs

  • Photocopie des cartes nationales d’identité ou des passeports des futurs époux et des témoins majeurs 

Pour toute situation particulière s’adresser au service de l’état civil.

Observation : retrait d’un dossier auprès du service de l’état civil. Dépôt du dossier sur rendez-vous par les deux futurs époux.

 
Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage service de l’état civil

Pièces à fournir :

  • Demande écrite, date de mariage, nom prénoms et filiation de chacun des époux,
  • Copie de la pièce d’identité du demandeur,
  • Et éventuellement la copie du livret de famille

 

Pacs 

Où s’adresser : Mairie du domicile (résidence commune des futurs partenaires) ou notaire.

Pièces à fournir :

  • Dossier à retirer en mairie ou sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144,

  • Notice explicative CERFA n°52176*02,

  • Déclaration conjointe d’un pacs CERFA n°15725*03,

  • Convention-type de pacs CERFA n°15726*02 (sous réserve de modification de numéro de cerfa),

  • CNI des futurs partenaires,

  • Extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois ou moins de 6 mois pour partenaire étranger.

  • Justificatif de domicile

Observation : pour toutes situations particulières s’adresser au service état civil. Être majeur juridiquement capable et partenaire Français ou étranger, ne pas être déjà marié ou pacsé.

 

Décès

 
Déclaration de décès 

Qui : toute personne en ayant connaissance

Quand : Dans un délai de 24h.

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  • Certificat médical recommandé

  • Les renseignements sur l’état civil et la filiation du défunt (livret de famille, acte de naissance ou de mariage du défunt)

  • Pièce d’identité du déclarant

 

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

  • Date du décès

  • Nom et prénoms du défunt

  • Demande écrite par courrier ou par mail

 

Certificat d’hérédité 

Où s’adresser : chez un notaire

 

Concession au cimetière

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt ou être ayant droit d’une concession familiale

 

Acquisition à titre futur :

Pièces à fournir : justificatif de domicile, une pièce d’identité, livret de famille et acte décès

 

Acquisition lors d’un décès :

Pièces à fournir : justificatif de domicile, une pièce d’identité, livret de famille et acte de décès 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Où s’adresser : mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : 

  • Livret de famille

  • Carte d’identité nationale

  • Justificatif de domicile

Observation : le recensement militaire doit être effectué par le jeune durant les 3 premiers mois suivant sa 16ème année.

Infos pratiques

Mairie de Saint-Martin-le-Beau

Maire : Alain SCHNEL
Place Marcel Habert
37270 Saint-Martin-le-Beau
Tél. : 02 47 50 67 26

Nous contacter

 
Horaires d'ouverture :
9h00 - 12h00 du lundi au samedi matin
Hôpitaux :
Amboise : 02 47 23 33 33
Tours : 02 47 47 47 47
SAMU37 :
composer le 15
Centre anti-poison : 
02 47 48 21 21
Agence postale
Du lundi au samedi 9h00-12h
Tél. : 02 47 40 81 92
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